«Biocides», les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives, destinées à
détruire, dissuader, rendre inoffensif, empêcher l’action de, ou autrement exercer un effet de contrôle sur tout
organisme par des moyens chimiques ou biologiques.
Le règlement issu de la directive européenne 98/8/CE précise les modalités de mise en place dudit
substances et produits sur le marché et les autorisations préalables obligatoires.
Les modalités figurent au Chapitre II – Titre II – Livre V du code de l’environnement (articles L. 522-1 et suivants).
La réglementation s’applique aux produits biocides listés en annexe du décret n° 2004-187 et ne s’applique pas
aux substances énumérées à l’article L. 522-1-III du code de l’environnement.
RÉGLEMENTATION UE
Règlement (UE) N° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des
produits biocides
REGLEMENTATION FRANÇAISE
Le chapitre II du titre II du livre V du code de l’environnement et l’ensemble de ses textes d’application